Devenue officiellement prime à la conversion des voitures en 2010, la prime à la casse est une aide financière mise en place dans le but de faciliter le retrait de certaines voitures de la circulation. Que savez-vous réellement de cette prime ? Toutes les informations dont vous avez besoin pour mieux comprendre les contours de la prime à la conversion se trouvent dans cet article.
La prime à la casse : qu’est-ce que c’est ?
La prime à la casse est une aide financière qui a été mise en place par État français afin de faciliter le renouvellement de son parc automobile. En effet, le constat aujourd’hui est que ce parc est constitué à 60 % de voitures vielles et polluantes. Ces vieilles voitures sont réputées pour leur forte émission de CO2. Ainsi, la prime à la conversion est destinée à tous les Français qui décident d’amener à la casse une voiture essence (d’avant 1997) ou une voiture diesel (d’avant 2001) et qui achètent en remplacement une voiture qui émet faiblement du CO2. À cet effet, faites appel à un mandataire auto.
La nouvelle voiture peut aussi bien être neuve que d’occasion. Cette prime revient à plus d’un milliard d’euros à l’État et est une mesure qui participe au respect de l’Accord de Paris.
Quelles sont les conditions nécessaires à l’obtention de la prime à la casse ?
Bien que la prime à la casse soit accessible à tous les Français, pour l’obtenir, la nouvelle voiture et celle envoyée à la casse doivent répondre à des critères bien définis. Ainsi, un centre agréé doit s’occuper de la casse et la voiture doit avoir les caractéristiques suivantes.
- Le véhicule doit être diesel ou essence. S’il s’agit de l’essence, il doit être immatriculé en série normale en 1997 et 2001 s’il s’agit d’une voiture diesel.
- Il doit forcément s’agir d’une voiture en bon état que l’on a acquis depuis au moins un an.
- La voiture doit faire objet d’un contrat d’assurance qui est encore valide.
- La voiture doit avoir été immatriculée en France.
Aussi, il faut ajouter que la seule personne qui est en mesure de bénéficier de la prime à la conversion est celle dont le nom est inscrit sur la carte grise de la voiture qui a été envoyée à la casse.
Pour ce qui est de la nouvelle acquisition, les conditions qu’elle doit remplir sont les suivantes.
Une voiture non polluante qui fonctionne avec de l’essence, de l’électricité, du gaz naturel ou avec du GPL.
Une voiture achetée ou louée pour une période de plus de 2 ans.
Une voiture qui n’a jamais été immatriculée.
L’acquéreur de la voiture doit résider en France.
Afin de trouver une voiture qui répond à ces critères, faire appel à un mandataire auto s’avère utile.
Lorsque les deux voitures remplissent respectivement ces critères, il est aussi important que l’ancienne soit amenée à la casse dans un centre agréé au moins 6 mois après l’achat de la nouvelle.
Quels sont les montants de la prime à la conversion ?
Depuis août 2019, les montants de la prime à la conversion ont été révisés conformément au décret qui a été pris le 16 juillet 2019. Ainsi, ils se présentent de la façon qui suit. Avec un revenu fiscal égal ou en dessous de 13 489 euros, le ménage peut bénéficier d’une prime à la casse de 1 500 euros si la nouvelle voiture essence ou diesel émet entre 21 et 50 g de CO2 par kilomètre. Avec le même niveau de revenu, le ménage peut bénéficier d’une prime de 2 500 euros si la nouvelle voiture est électrique. Cependant, la voiture achetée doit avoir un coût supérieur ou égal à 60 000 euros.